Média

Qu’est-ce que la CSPE ?

vendredi, juin 25 2021

article feature

Comprendre ses factures d’électricité est important pour savoir comment les réduire. De nombreuses taxes s’appliquent sur l’énergie, mais la CSPE est celle qui a la plus grande part et elle a beaucoup augmenté depuis sa création en 2003. Alors qu’est-ce que la CSPE et à quoi sert-elle ? Peut-on en être exonéré ou se la faire rembourser ?

Comprendre la CSPE

La CSPE, ou de son nom complet la Contribution au Service Public de l’Électricité, est une taxe sur la consommation d’électricité appliquée à tous les consommateurs, particuliers comme industriels ou collectivités. En 2021, son taux est porté à 22,50€ de MWh, comme les 5 années précédentes.
Elle représente, en moyenne, 25% de la facture d’électricité hors TVA.

Cette taxe a été mise en place en janvier 2003 et participe aux différents financements des charges concernant l’acheminement de l’électricité ainsi que certaines missions de solidarité publiques telles que :

  • Le développement des énergies renouvelables (particulièrement le photovoltaïque et éolien)
  • La cogénération, c’est-à-dire la production de chaleur et électricité
  • Les chèques énergie
  • Le surcoût lié à la production d’énergie dans des zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique de la métropolitaine, comme la Corse ou les DOM.

Qui doit la payer ?

Puisque la taxe s’applique dès que de l’électricité est consommée, ce sont les utilisateurs qui doivent s’acquitter de la CSPE, et cela que l’énergie provienne d’un fournisseur d’électricité ou d’une autoproduction.

S’il existait au début un seuil minimal pour être taxé, ce n’est plus le cas depuis le début de l’année 2016. Quelle que soit la puissance souscrite, même inférieure à 250 kVA, la CSPE sera appliquée sur la facture du consommateur.

⚠️ Il n’y a aucune différence de montant en fonction du fournisseur choisi : que vous soyez chez un fournisseur d’électricité historique comme EDF ou chez un fournisseur alternatif comme EkWater, la CSPE aura toujours le même montant. ⚠️

Le montant de la taxe dépend du nombre de kWh consommés à l’année, ce qui signifie que plus grande sera la consommation, plus importante sera la part de la CSPE.
Elle s’étend à tous les habitants du territoire, y compris ceux des départements d’outre-mer ou de Corse.

Qui fixe le montant de la CSPE ?

Si le montant de cette taxe est régulier depuis quelques années, ce n’était pas le cas durant les premières années suivant sa création. Entre 2003 et 2013, ce montant est passé de 3,3 € le MWh à 10,5 €. Il a continué à augmenter jusqu’en 2018 où il s’est enfin fixé à 22,5 € par MWh, son montant actuel.

Les recommandations de la CRE, la Commission de Régulation de l’Energie, sont la base de travail pour fixer la CSPE, mais c’est aujourd’hui le Parlement qui arrête ce montant. Ce rôle revenait originellement au ministère en charge des questions sur l’Energie.

Remboursement et exonération ?

Comment être exonéré de CSPE ?

Bien que tous les consommateurs d’électricité soient dans l’obligation de payer la CSPE, il existe quelques exceptions qui conduisent à une exonération. Parmi ces cas, on peut compter :

  • L’électricité consommée pour produire de l’électricité
  • L’électricité produite à bord de bateaux
  • Les toutes petites autoproductions d’électricité, à condition d’être entièrement consommées et d’être inférieures à 240 GWh/an

Certaines entreprises très particulières peuvent également être exempté de CSPE, telles que celles consommant de l’électricité dans des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique, ou encore lorsque l’électricité consommée représente plus de la moitié du coût de production.

Comment être remboursé de la CSPE ?

Avant 2018, il était encore possible de se faire rembourser la CSPE.
La taxe était contraire au droit européen avant 2016, ce qui a permis à beaucoup de demander un remboursement avant cette date. Puis, en juillet 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne a tranché en faveur d’un remboursement partiel de la CSPE.

Un document émit en février 2021 par la CRE relai une information à propos d’un lancement de plateforme en ligne pour toutes les demandes de remboursement de la CSPE. Cependant, les modalités de remboursement de la taxe sont soumises à une condition importante, exprimée comme il suit : “ce dispositif (de remboursement) ne concerne que les demandes de remboursement de la CSPE payée entre 2009 et 2015, et ayant été formulées au plus tard le 31 décembre 2017

Cependant, si vous êtes éligible au remboursement pour la période 2009 – 2015, il est possible de monter un dossier avec les pièces suivantes :

  • Une copie de la demande de remboursement
  • Une preuve de dépôt de ladite demande, datée d’avant 2017
  • L’accusé de réception de la demande
  • La copie des factures d’électricité sur la période 2009 – 2015
  • La preuve ou attestation d’acquittement desdites factures
  • Votre RIB
  • Un numéro de télésecours dans le cas où la demande fasse l’objet d’une requête au tribunal administratif

⚠️ même en cas de remboursement, le montant rendu ne correspondra pas intégralement à la taxe payée. Il s’agit bien d’un remboursement partiel, calculé selon un pourcentage en fonction de l’année comme ci-dessous. ⚠️

Besoin d'aide avec une offre ou vous avez une question ?

Nous restons toujours disponibles pour vous aider, vous accompagner et répondre à vos questions, appelez-nous ou remplissez le formulaire

Appelez-nous au 0800 860 010